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IMPOTS ET TAXES
Comment payerai-je l'impôt sur le revenu ?
Tout dépend de la structure que vous aurez adoptée. En entreprise individuelle, les revenus de votre entreprise s'ajouteront à vos autres revenus dans votre déclaration personnelle.
Si vous êtes en société (incorporée), c'est elle qui payera des impôts sur ses propres revenus alors que vous payerez vous-même sur les vôtres.
Guide pour la déclaration des revenus d'entreprise individuelle:http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/solepartner/reporting/menu-f.html
Guide impôts sur les sociétés : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4012/LISEZ-MOI.html
TPS (GST) : comment ça marche ? Puis-je la récupérer ?
Votre entreprise paye de la TPS (GST) sur ses achats. D’une façon générale, jusqu'à un certain seuil (30 000 $ sur 4 trimestres consécutifs), vous n'êtes pas obligé de la facturer pour la reverser aux impôts mais, dans ce cas, vous ne pouvez pas la récupérer. Au delà du seuil, c'est obligatoire. En deçà, c'est à vous de choisir et il peut être intéressant de la récupérer. Vous devez vous inscrire auprès des impôts (ARC-CRA) si vous souhaitez facturer et récupérer la TPS (GST). Attention: il n'y a pas de TPS (GST) sur tous les produits. Par exemple, les produits de base comme le pain en sont exempts.
Voir :
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/gst/corporation/registering/menu-f.html
Et la taxe provinciale, la PST ?
Elle ne s'applique qu'au consommateur final et uniquement pour la vente de produits, pas aux services. Il faut vérifier si votre activité est soumise à cette taxe. Dans ce cas, il faudra vous inscrire auprès du Consumer Taxation Branch.
Ministry of Provincial Revenue Customer Service and Information Branch Suite 800 360 West Georgia Street Vancouver BC V6B 6B2 Tél: 604 660-4524
Voir:
http://www.rev.gov.bc.ca/ctb/
Quel est le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés?
Les taux actuels (mai 2006) sont de 21% à 38% selon les cas pour le fédéral et de 12% pour la Colombie Britannique.
Taux réduits (sous certaines conditions): si les bénéfices sont inférieurs à 400 000 $, le taux pour la Colombie-Britannique est de 4,5%. Si les bénéfices sont inférieurs à 300 000 $, le taux fédéral est de 12%.
NB:les taux sont indicatifs et doivent être vérifiés sur le site de l'ARC.
http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/corporations/rates-f.html
Existe-t-il un crédit d'impôt (avoir fiscal) pour les dividendes versés aux actionnaires?
Oui, pour 2005, les dividendes sont taxés sur 125% du montant versé mais il y a un crédit d'impôt fédéral et provincial correspondant à 23,04% du dividende. Selon votre situation personnelle, il peut être intéressant fiscalement de se verser des dividendes plutôt que des rémunérations d'administrateur (management fees).
NB:les taux sont indicatifs et doivent être vérifiés sur le site de l'ARC.
La TPS (GST) passe à 6% le 1er juillet 2006. Quelles en sont les modalités d'application?
De façon très générale, les factures émises avant le 1er juillet sont au taux de 7% et les factures émises à partir du 1er juillet au taux de 6%. Vous pouvez voir comment appliquer le changement et vérifier votre situation sur le site des impôts:
http://www.cra-arc.gc.ca/agency/budget/2006/gstrateqa-f.html
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