Le 23 mars 2020, le Bureau du premier ministre de la Province de la Colombie-Britannique a publié le plan d’action économique de la Province pour le COVID-19

Ce plan d’action est la première action du gouvernement pour soutenir la population et les entreprises de C.-B. Au total, la Province prévoit 5 milliards de dollars en soutien du revenu, allègements fiscaux et financements directs à la population, aux entreprises et aux services. 

Parmi les mesures annoncées, 2,2 milliards de dollars sont destinés à des allègements fiscaux pour les entreprises et pour les aider à se remettre après la pandémie.

Quelles sont les premières mesures mises en place et comment se réparti ce montant pour les entreprises ? 

Estimations du montant de ces mesures : 200 millions de dollars : 

  • Les entreprises dont les salaires sont supérieurs à 500 000 $ peuvent reporter leur paiement de la taxe santé pour employeurs jusqu’au 30 septembre 2020. Les entreprises dont les salaires sont inférieurs à 500 000 $, sont déjà exemptés de cette taxe. 
  • La Province prolonge au 30 septembre 2020 la date limite des déclarations et des paiements pour la Provincial Service Tax (PST) :
    • des taxes municipales et des districts régionaux sur les hébergements à court-terme, 
    • de la taxe sur le tabac, 
    • de la taxe sur les carburants et,
    • de la taxe carbone.
  • Les augmentations prévues de la taxe provinciale sur le  carbone ( initialement 1er avril 2020), les nouvelles exigences d’enregistrement à la PST pour les commerces en ligne ( initialement le 1er juillet 2020) et la mise en place de la PST sur les boissons gazeuses sucrées (initialement le 1er juillet 2020) sont reportées et le nouvel échéancier sera revu d’ici le 30 septembre 2020. 

Estimation du montant de cette mesure : 500 millions de dollars 

  • La taxe scolaire est réduite de moitié pour les entreprises et les classes de propriété d’industries légères et lourdes. Cette mesure offrira 500 millions de dollars en allègements immédiats pour les entreprises propriétaires et permettra aux propriétaires d’immeubles commerciaux de directement passer cette réduction aux locataires ayant des baux triple net. 

Note : Les baux triple net sont des baux pour lesquels les locataires paient les taxes immobilières, les assurances d’immeubles et l’entretien sur la propriété en plus des frais normaux  (location, frais de services etc.)

Estimation du montant de cette mesure : 1,5 milliards de dollars 

  • 1,5 milliards de dollars sont destinés à la reprise économique une fois la pandémie passée. Aucune précision n’a pour l’instant été apportée sur la répartition de ce montant.

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