Article mis à jour le 29 mai 2020

Le Canada a mis en place des mesures de soutien à la population et aux entreprises afin de faire face aux difficultés suscités par la pandémie COVID-19. Ces mesures sont étayées dans le plan d’intervention économique du Canada pour répondre au COVID-19.

Nous avons résumé pour vous les actions prises envers les entreprises.

Mesures en place pour éviter les mises à pied

Prolongation de la durée du programme de Travail partagé

La durée maximale du programme de Travail partagé passe de 38 semaines à 76 semaines. Ce programme est offert aux travailleurs admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.

Subventions salariales d’urgence du Canada (SSUC)

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847$ par semaine – pour les employeurs éligibles.

Le programme sera en place jusqu’au 29 août.

Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour une période donnée, toute prestation de la Subvention salariale temporaire de 10 % au cours d’une période particulière réduirait généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période

Subvention salariale temporaire de 10%

La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Vous êtes un employeur admissible si vous :

Êtes un ou une :

  • particulier (excluant fiducie)
  • société de personnes (voir note ci-dessous)
  • organisme sans but lucratif
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien ( y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises;
  • avez un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant (extension RP) auprès de l’ARC le 18 mars 2020; et
  • payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.
  • Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.

Note : Les sociétés de personnes sont seulement admissibles à la subvention si leurs membres sont exclusivement des particuliers (à l’exclusion des fiducies), des organismes de bienfaisance enregistrés ou des Sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.

Mesures de soutien pour les travailleurs autonomes

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

La prestation imposable de 2 000 $ sera offerte toutes les 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines.

Les travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes ont droit à la PCU :

  • vivre au Canada et être âgés d’au moins 15 ans;
  • avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance emploi;
  • ne pas avoir quitté volontairement leur emploi;
  • avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande.

Le 15 avril, d’autres changements aux règles d’admissibilité ont été annoncés:

  • permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de la COVID 19;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Un portail avec des questions simples aidera le gouvernement à vous orienter vers l’option de service qui correspond le mieux à votre situation (c.‑à‑d. selon que vous soyez admissible ou non à des prestations d’assurance-emploi).

Ne faites pas de demande de PCU si vous avez déjà demandé l’assurance-emploi.

Mesures sur les taxes et tarifs

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

Les entreprises, y compris les travailleurs autonomes, pourront reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

Tout versement de la TPS/TVH qui devient exigible du 27 mars à la fin du mois de mai peut être reporté jusqu’à la fin du mois de juin.

En ce qui concerne les paiements de la TPS et des droits de douane sur les marchandises importées, le report comprendra les montants exigibles pour les mois de mars, d’avril et de mai.

Ces montants devaient normalement être versés à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada dès la fin du mois de mars 2020.

Plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu

Les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

Renoncement aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical

Le gouvernement renonce aux tarifs imposés sur certains produits à usage médical, y compris les EPI comme les masques et les gants.

Cette mesure permettra de réduire le coût des EPI importés et d’aider à protéger les travailleurs, de manière à ce que nos chaînes d’approvisionnement puissent continuer de bien fonctionner.

Mesures d’accès au crédit

Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le Programme de crédit aux entreprises permet de verser du soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

Ce programme comprend les éléments suivants :

  • Garanties de prêt pour les PME

Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices.

Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

  • Programme de prêts conjoints pour les PME

Par l’entremise du Programme de crédits aux entreprises, Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d’autofinancement.

Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l’entreprise.

Montant financé:

  • 80 % fourni par BDC
  • 20 % fourni par votre institution financière

Ce soutien est disponible jusqu’au 30 septembre 2020 ou avant.

Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

  • Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC

Le programme de financement sur le marché intermédiaire accordera des prêts commerciaux allant de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars aux entreprises de taille moyenne particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de de crédits aux entreprises et autres mesures. Les prêts seront accordés par la Banque de développement du Canada (BDC), en étroite collaboration avec ses principaux prêteurs, pour couvrir les besoins opérationnels de liquidité et soutenir la continuité des activités.La BDC prévoit que le programme s’appliquera aux entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions de dollars.

Plus de détails à ce sujet seront fournis sous peu.

  • Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC

Grâce au Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC, les entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 millions et 300 millions de dollars peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités.

EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars. La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien.

Plus de détails seront fournis sous peu.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs

Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribuera alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités.

Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettront aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide.

L’aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Ce programme a été mis en œuvre par les institutions financières et coopératives de crédit en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) fournit du soutien aux petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID 19.

Dans le cadre du programme, les propriétaires d’immeubles accorderont une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises en location. L’AUCLC couvrira 50 % du loyer, les locataires paieront jusqu’à 25 % et les propriétaires renonceront à au moins 25 % du prix.

Fonds d’aide et de relance régionale 

Nous fournissons près de 962 millions de dollars par le biais du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour appuyer davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d’autres qui sont essentiels pour les régions et l’économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19, mais qui n’ont pas pu accéder aux mesures de soutien existantes.

Entreprises novatrices qui sont en démarrage

Une aide de 250 millions de dollars sera versée aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises. Cette aide sera apportée par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle.

Le Programme d’aide à la recherche industrielle fournit des conseils, des liens et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accroître leur capacité d’innovation et à commercialiser leurs idées.

Jeunes entrepreneurs

Un soutien de 20,1 millions de dollars sera versé pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Femmes entrepreneures

Le gouvernement fournit 15 millions de dollars en nouveaux fonds à l’aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Cette somme sera mise à la disposition des organismes bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la SFE. Ces organismes tiers seront donc en mesure de fournir un soutien et des conseils opportuns aux femmes entrepreneures pour les aider à traverser la pandémie de la COVID-19.

Mesures pour créer des emplois et des opportunités pour les jeunes

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Le gouvernement accordera 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse en vue d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Ce financement appuiera un éventail de mesures dans des secteurs à forte demande, comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, et permettra de créer plus de 6 000 placements supplémentaires en milieu de travail.

Programme de stages pratiques pour étudiants

80 millions de dollars seront fournis au Programme de stages pratiques pour étudiants en vue d’appuyer jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire dans l’ensemble du Canada à acquérir une expérience de travail rémunéré liée à leur domaine d’études.

Mitacs et La Table ronde sur le milieu des affaires et de l’enseignement supérieur

Le gouvernement investit 40 millions de dollars pour soutenir Mitacs afin de créer 5 000 nouveaux placements en milieu de travail. La Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur créera également de 5 000 à 10 000 nouveaux placements d’étudiants, en réorientant le soutien fédéral actuel et en renforçant les outils en ligne.

Changements temporaires au programme d’Emplois d’été Canada

Quelques changements ont été apportés au programme Emplois d’été qui permettra aux employeurs de:

  • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
  • prolonger la date de fin d’emploi pour le 28 février 2021;
  • adapter leurs projets et activités professionnelles;
  • embaucher du personnel à temps partiel.

Mesures d’appui en matière de stabilité financière

Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)

Par ce programme, le gouvernement du Canada  achètera jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront ainsi d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

Mesures prises par la Banque du Canada

La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

Mesures prises par le Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes institutions financières canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

Mesure d’allègement réglementaire pour les répondants de régimes de retraite déterminées sous réglementation fédérale

Le gouvernement a  adopté une mesure d’allègement réglementaire temporaire et immédiate pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale. Cet allègement prendra la forme d’un moratoire sur l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées qui durera jusqu’à la fin de l’année 2020.

Cet allègement aidera les employeurs à disposer des ressources financières requises pour poursuivre leurs activités, maintenir leurs régimes de retraite et protéger la sécurité de la retraite de leurs travailleurs et de leurs retraités.

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