Article mis à jour le 16 avril 2021

Le Canada a mis en place des mesures de soutien à la population et aux entreprises afin de faire face aux difficultés suscités par la pandémie COVID-19. Ces mesures sont étayées dans le plan d’intervention économique du Canada pour répondre au COVID-19.

Nous avons résumé pour vous les actions prises envers les entreprises.

Mesures en place pour éviter les mises à pied

Subventions salariales d’urgence du Canada (SSUC)

Le gouvernement couvre jusqu’à 75 % du salaire d’un employé qui travaille pour un employeur admissible. Le taux de cette subvention est en vigueur jusqu’au 13 mars 2021. La subvention salariale vous permet de maintenir vos employés en poste ou de les réembaucher, et ainsi d’éviter les mises à pied.

Le gouvernement a proposé un prolongement du taux actuel de la SSUC jusqu’au 5 juin 2021.

Prolongation de la durée du programme de Travail partagé

La durée maximale du programme de Travail partagé passe de 38 semaines à 76 semaines. Ce programme est offert aux travailleurs admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.

Mesures de soutien financier, prêts et d’accès au crédit

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes prêts sans intérêts

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle pouvant atteindre 60 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et impôts et les salaires.

Le gouvernement a récemment élargi le CUEC pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 dollars, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.

Par conséquent, le prêt supplémentaire fait bel et bien augmenter le montant des prêts du CUEC auxquels les entreprises admissibles ont droit, faisant passer le montant actuel de 40 000 dollars à 60 000 dollars, dont 20 000 dollars seront radiés si le solde du prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022.

Les propriétaires d’entreprise peuvent présenter leur demande jusqu’au 30 juin 2021 auprès de leur banque et coopérative de crédit.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) offre un soutien au loyer et à l’hypothèque direct et facile d’accès aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissibles pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles. Les taux de cette subvention sont en vigueur jusqu’au 19 décembre 2020. Ce soutien est offert directement aux locataires.

Mesure de soutien en cas de confinement

Les organismes admissibles dont les activités sont durement touchées par une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % par l’intermédiaire de la mesure de soutien en cas de confinement.

Combinées, la subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont pour effet de permettre aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance durement touchées par le confinement de recevoir du soutien, soit jusqu’à 90 % du montant de leur loyer.

Le gouvernement a proposé un prolongement du taux actuel de la SUCL et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 5 juin 2021.

Programme de crédit pour les secteurs durement touchés

Le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT) permet aux entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de la COVID-19, d’obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 $ à un million de dollars, pour combler leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.

Le PCSDT est accessible aux entreprises qui œuvrent dans des secteurs comme le tourisme, l’accueil et l’hébergement, la restauration et celles qui offrent principalement des services en personne.

Le programme est disponible auprès de certaines institutions financières participantes. D’autres le déploieront progressivement au cours des jours qui suivront.

Garanties de prêt pour les PME

Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices.

Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.

Programme de prêts conjoints pour les PME

Par l’entremise du Programme de crédits aux entreprises, Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d’autofinancement.

Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l’entreprise.

Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.

Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.

Fonds d’aide et de relance régionale 

Le gouvernement fourni plus de 1.5 billion de dollars par le biais du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour appuyer davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d’autres qui sont essentiels pour les régions et l’économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19 et qui n’ont pas pu accéder aux autres mesures de soutien.

Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires

Le gouvernement soutient les propriétaires d’entreprise et aux entrepreneurs via le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui offrira des prêts de 25 000 $ à 250 000 $

Le Fonds de prêts pourrait recevoir les demandes à compter de mai 2021.

Programme de financement pour les moyennes entreprises 

Le programme de financement sur le marché intermédiaire accordera des prêts commerciaux allant de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars aux entreprises de taille moyenne particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de de crédits aux entreprises et autres mesures.

La BDC prévoit que le programme s’appliquera aux entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions de dollars.

Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.

Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC

Grâce au Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC, les entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 millions et 300 millions de dollars peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités.

EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars. La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs

Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribuera alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités.

Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettront aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide.

L’aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances

Soutien supplémentaire par secteur

Soutien supplémentaire par secteur

D’autres mesures de soutien pour votre entreprise peuvent vous être offertes dans votre province ou territoire

Mesures de soutien pour les travailleurs autonomes

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

La PCRE verse 500 $ par semaine (450 $ après les impôts retenus à la source) pendant un maximum de 38 semaines aux travailleurs qui :

  • ne sont ni employés ni travailleurs autonomes pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont vu une réduction de leur revenu d’au moins 50 % en raison de la COVID-19;
  • qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi;
  • satisfont à tous les critères d’admissibilité pour la période visée par leur demande.

    Mises à jour

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

La PCMRE verse 500 $ par semaine (450 $ après les impôts retenus à la source) pendant un maximum de quatre semaines, aux travailleurs qui :

  • sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID-19;
  • doivent s’isoler en raison de la COVID-19;
  • ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, selon l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’une autorité de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.

    Mises à jour

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

La PCREPA verse 500 $ par semaine (450 $ après les impôts retenus à la source) par ménage pendant un maximum de 38 semaines, aux travailleurs :

  • qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19;
  • dont l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus.

    Mises à jour

Mesures prises pour les entreprises autochtones

Mesures de soutien pour les entreprises autochtones

Le Gouvernement fournit un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.

Ces fonds permettront à ces entreprises d’obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part des institutions financières autochtones. Ces institutions offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

L’aide financière aux entreprises autochtones sera fournie par l’entremise des institutions financières autochtones, et elle sera gérée par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.

Soutien aux entreprises autochtones durant la pandémie et jusqu’au rétablissement des activités

Le Gouvernement offre des contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les couts d’exploitation des entreprises de propriété communautaire ou collective des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19.

Le fonds vise à soutenir les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’aide COVID-19 du gouvernement du Canada.

Les Autochtones peuvent également accéder à toutes les prestations.

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