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Crédits d’impôt au cinéma et à la télévision : quand les comptables deviennent artistes

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La production de films et de séries de télé joue un rôle important dans l’économie de la Colombie-Britannique. Outre la diversité des environnements naturels qu’elle offre aux équipes de tournage, la Colombie-Britannique réussit aussi à attirer de nombreuses équipes de tournage en raison des avantages fiscaux qu’elle offre aux maisons de production. Bienvenue dans l’univers complexe et fascinant des … crédits d’impôt.

Même s’ils signifient généralement que le moment est venu de quitter la salle de cinéma ou de se diriger vers le réfrigérateur pour y prendre une autre … portion de légumes frais, les génériques présentés à la fin des oeuvres cinématographiques ou télévisuelles n’en renferment pas moins plusieurs renseignements précieux sur celles-ci : en plus, bien entendu, du nom des acteurs, réalisateurs et autres artisans qui donnent vie à des univers souvent entièrement fictifs, les génériques comportent également des mentions des programmes nationaux ou provinciaux qui ont permis à la production de bénéficier de certains avantages fiscaux. Ainsi, on y voit fréquemment les logos du gouvernement canadien ou, plus près de nous, de Creative BC, l’organisme de Colombie-Britannique chargé d’administrer le programme des crédits d’impôts pour productions audiovisuelles dans la province.

Comment fonctionnent ces avantages fiscaux et quelle est leur importance? Réponses à ces questions (à condition de lire jusqu’à la toute fin).

Attirer les sociétés de production

C’est bien connu, faire du cinéma ou de la télévision coûte cher. Même si nombre de productions ont des budgets plus modestes (surtout celles qui font fi des effets spéciaux), il est courant de nos jours que certains films américains aient des budgets dépassant les 200 millions USD (on estime que le budget de la suite du film Avatar, qui vient de prendre l’affiche en décembre 2022, s’élève à 250 millions USD et pourrait même atteindre plus de 400 millions USD quand les dépenses de promotion seront comptabilisées) (1). Les émissions de télévision ne sont pas en reste non plus : chacun des épisodes de la dernière saison de la série Game of Thrones comportait un budget d’environ 15 millions USD, soit un total d’environ 100 millions USD pour la saison en entier.

Ici encore, un coup d’oeil aux génériques de ces productions nous en apprend beaucoup sur les raisons de ces budgets faramineux : on se doute bien à voir défiler une multitude de noms et d’équipes de travail que la réalisation d’oeuvres audiovisuelles nécessitent la participation de nombreux professionnels, des costumiers aux agents chargés de répartir les rôles, en passant par les menuisiers et autres artisans (sans oublier les acteurs, bien entendu). Ces besoins en main-d’œuvre spécialisée sont encore plus grands quand la production a recours à des effets spéciaux. En fait, la réalisation de ces derniers est souvent tellement complexe (et « pointue ») que les sociétés de production font la plupart du temps appel à divers studios, situés dans divers pays, pour réaliser ces effets. Selon la durée des séquences et le type d’effet désiré, une production peut mobiliser plus d’une centaine de professionnels de la création numérique. Bref, ce sont souvent les besoins en main-d’œuvre qui dictent la taille des budgets des productions.

Puisqu’elles procurent de nombreux emplois (même s’ils sont pour la plupart temporaires), les productions audiovisuelles peuvent avoir un impact économique bénéfique pour les régions où les tournages ont lieu (3). Dans ces conditions, on comprend que les divers gouvernements se bousculent pour attirer les sociétés de production afin qu’elles tournent sur leur territoire ou embauchent des studios locaux (pas besoin d’être présents sur les lieux de tournage pour les artistes du numérique, de l’animation ou des effets spéciaux).

Même si certains gouvernements (comme la province de l’Alberta, par exemple) accordent des subventions directes aux sociétés de production, la plupart des gouvernements optent plutôt pour les crédits d’impôt comme mesure incitative visant à attirer les sociétés de production.

Canadien … ou pas

En règle générale, on retrouve deux types de crédits d’impôts pour les productions audiovisuelles au Canada : le crédit d’impôt destiné aux sociétés canadiennes (au fédéral, ce crédit se nomme le « Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, ou CIPC) et le crédit d’impôt pour les sociétés étrangères (ou certaines sociétés canadiennes qui ne sont pas en mesure de bénéficier du CIPC), communément appelé « Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique » (CISP). Alors que le CIPC permet de déduire 25 % des coûts de main-d’œuvre canadienne admissibles, le CISP limite ce pourcentage à 16 %. Les deux crédits sont des crédits remboursables, c’est-à-dire que la société de production a droit à un remboursement même si elle n’a pas d’impôt à payer.

Assez simple, n’est-ce pas? Pas si vite car, un peu comme une intrigue avec de nombreux rebondissements, la définition de ce qui constitue une « société canadienne » est complexe et nécessite souvent de savantes analyses de la part des employés du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le service chargé de l’octroi des certificats qui sont nécessaires pour pouvoir bénéficier des crédits d’impôt. Quand il examine les demandes de certification, le BCPAC considère, entre autre, la nature de la société de production (par exemple, l’activité principale de la société doit être une activité de production de film), son contrôle (la société doit être sous contrôle de citoyens canadiens ou de résidents permanents), ainsi que la nature des dépenses admissibles (dépenses de main-d’œuvre exclusivement, dont au moins 75 % doivent être payables à des canadiens) (4).

Les exigences en termes de main-d’œuvre ne s’arrêtent pas là et chaque production doit satisfaire aux critères en matière de citoyenneté du « personnel clé de création » (Key Creative Personnel, en anglais). Un peu comme c’est le cas dans certains processus en matière d’immigration, le BCPAC a recours à un système de points pour établir la citoyenneté de la production : chacun des postes clé (qui vont du réalisateur au monteur, en passant par l’acteur principal et l’auteur de la bande sonore) se voit attribué un nombre de points (deux points pour le réalisateur ou le scénariste, un point pour les autres membres du personnel clé) et chacune des productions doit accumuler au moins six points sur un total de 10 pour être considérée « canadienne ». Le BCPAC vérifie la citoyenneté du personnel clé de création en exigeant une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente. 

Ce système de points est valide pour toutes les productions « sur place » (c’est-à-dire sur un plateau de tournage dans un lieu précis), mais ne s’applique pas aux animations qui, de par leur nature, peuvent être réalisées d’un peu partout dans le monde. Le système de points pour les animations est donc « recalibré » pour tenir compte de la nature distincte de ce type de productions (en gros, on met moins d’emphase sur le type de fonctions, mais plus sur le lieu où ces fonctions sont accomplies : par exemple, création de décor et graphisme au Canada, animation principale réalisée au Canada, etc.).

Au passage, on notera que le système de points du BCPAC n’est pas le seul cadre d’analyse destiné à déterminer la citoyenneté d’une production : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) possède aussi son propre mécanisme pour déterminer ce qui constitue du contenu canadien et bien que, dans l’ensemble, le système du CRTC se rapproche du système du BCPAC (on y retrouve également un système de points), l’octroi d’une certification par le BCPAC ne garantit pas que la production sera considérée comme « canadienne » aux yeux du CRTC, et vice versa.

Pas suffisamment « canadien »

Les productions qui ne sont pas en mesure de bénéficier du CIPC mais qui désirent néanmoins obtenir un crédit d’impôt peuvent se tourner vers le CISP. Les critères du CISP sont plus souples, ce qui signifie, bien entendu, que la contrepartie est aussi moins généreuse. Ainsi, ce ne sont plus 25 % des dépenses en main-d’œuvre qui peuvent donner droit à un remboursement, mais 16 %. Par contre, la société de production n’est plus soumise à l’exigence de citoyenneté, mais peut être étrangère. Mis à part cette différence notable, les critères sont sensiblement les mêmes entre le CISP et le CIPC.

Crédits « Made in BC »

Au sein même de la fédération canadienne, les provinces rivalisent entre elles pour attirer les sociétés de production. Il n’est donc pas étonnant de constater qu’on retrouve une multitude crédits supplémentaires qui peuvent être offerts au-delà des crédits du gouvernement fédéral. Ainsi, la Colombie-Britannique, par l’entremise de Creative BC, offre de nombreux crédits dans le cadre du programme Film Incentive BC : crédit à la scénarisation (35 % des coûts de la scénarisation), crédit de base pour la main-d’œuvre (35 % des coûts de main-d’œuvre), crédit pour une production régionale (12.5 % des coûts de main-d’œuvre pour chacun des jours où la production se déroule à l’extérieur de la région du Grand Vancouver), crédit pour région éloignée (6 % des coûts de main-d’œuvre pour chacun des jours où la production a lieu dans une région éloignée désignée), crédit à la formation (30 % du salaire des apprentis ou 3 % des coûts totaux de la main-d’œuvre) et, finalement, le crédit DAVE (Digital animation or visual effects), qui équivaut à 16 % des coûts de main-d’œuvre liés directement à la réalisation d’animations numériques ou d’effets spéciaux. En général, les critères pour bénéficier de ces crédits de Film Incentive BC sont les mêmes que ceux du CIPC (y compris le système de points), sauf qu’on remplace la « citoyenneté » canadienne par la résidence en Colombie-Britannique.

Ici encore, les productions qui ne sont pas en mesure de bénéficier des crédits de Film Incentive BC peuvent demander le crédit provincial pour productions étrangères. On s’en doute, ce crédit est offert pour la plupart des coûts de main-d’œuvre prévus par le programme Film Incentive BC, mais avec des pourcentages moindres.

Ailleurs au Canada

Comment la Colombie-Britannique se compare-t-elle aux autres provinces et territoires en matière de crédits d’impôt? Bien entendu, comme il sied dans un environnement aussi concurrentiel, plusieurs crédits d’impôt se ressemblent d’une province à l’autre, même si on remarque, ça et là, certains crédits plus « agressifs » (par exemple, possibilité d’un crédit pouvant atteindre jusqu’à 65 % des coûts de main-d’œuvre au Manitoba) (5). 

Mais les crédits d’impôt à eux-seuls ne sont pas toujours représentatifs de la vitalité de l’industrie de la production cinématographique ou télévisuelle dans certaines provinces. En effet, le recours de plus en plus fréquent aux effets spéciaux générés par ordinateur a pour effet de bouleverser le modèle économique traditionnel des productions. Ainsi, en raison de leur complexité, les scènes qui nécessitent des effets spéciaux sont souvent confiées à des studios spécialisés qui sont presque toujours indépendants de la société de production (un sous-contrat, en quelque sorte). Une même production peut avoir recours à plusieurs studios, qui peuvent être situés dans de multiples locations. Par conséquent, toutes choses étant égales, une production américaine pourrait retenir les services d’un studio d’effets spéciaux canadiens afin de bénéficier des avantages fiscaux qui s’y rattachent. Et c’est ce qui explique le fait qu’on retrouve très souvent des mentions de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec dans les génériques des grosses productions américaines.

Quand les comptables s’en mêlent

L’idée même d’un crédit d’impôt peut sembler banale, voire même soporifique, mais l’importance de ces crédits démontre que des considérations comptables peuvent avoir des répercussions sur la dimension plus artistique d’une oeuvre en influençant certains choix tels que les lieux de tournage (6) ou la sélection des acteurs. Même si on ne peut pas encore dire que ce sont les comptables qui dictent le déroulement des films et séries que nous aimons tant, on doit reconnaître qu’ils ont de plus en plus leur mot à dire.

Publiée par la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, la série de dossiers « L’économie déchiffrée » vise à mettre en relation plusieurs données statistiques liées à l’économie de la Colombie-Britannique dans le but de mieux outiller sa clientèle afin qu’elle comprenne davantage les défis présents et à venir.

Notes :

(1) : https://variety.com/2022/film/news/avatar-2-budget-expensive-2-billion-turn-profit-1235438907/

(2) : https://screenrant.com/game-thrones-budget-show-cost-explained/

(3) : on comprend l’importance du secteur quand on considère les données suivantes : ainsi, dans son analyse d’impact pour 2020-2021, Creative BC rapporte que les 350 tournages qui ont eu lieu en Colombie-Britannique en 2020 ont généré des revenus de 1.83 milliards CAD en 2020, tout en donnant de l’emploi à 28,018 personnes. Ces données, aussi impressionnantes soient-elles, le seraient encore davantage, n’eut été de l’impact de COVID.

(4) : ce critère mériterait une analyse distincte car il comporte de nombreuses exceptions, telles que les services de post-production, les honoraires des avocats et comptables ou les frais versés aux assureurs.

(5) : https://www.dentons.com/en/insights/guides-reports-and-whitepapers/2021/february/17/producing-in-canada

(6) :  par exemple, pourquoi ne pas situer une partie de l’intrigue en forêt, un environnement naturel qu’on retrouve en abondance en Colombie-Britannique, plutôt que dans un désert si cela signifie que la production pourra ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de la province? Encore mieux, si cette forêt se situe dans une région éloignée de la province …

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