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Programme de Mobilité Francophone

Le programme Mobilité Francophone est une initiative du gouvernement du Canada qui facilite l’obtention de permis de travail pour les ressortissants étrangers francophones. Son objectif est d’encourager la croissance de communautés dynamiques et francophones à travers le Canada.

La Mobilité Francophone est une exemption de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) qui dispense les employeurs de l’obligation d’obtenir l’EIMT positive habituellement requise pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

Le code d’exemption de l’EIMT pour la mobilité francophone est C16. Les employeurs ne sont pas tenus d’offrir un environnement de travail francophone aux candidats à la mobilité francophone.

Les critères d’éligibilité

Les candidats doivent être d’expression française, une preuve de maitrise de la langue Française est exigée (test de langue, diplôme d’études en français).

Les personnes destinées à travailler dans une province ou un territoire à l’extérieur du Québec.
Ouvert à toute nationalité, sans limite d’âge, et pour tout type de poste à l’exception des professions agricoles primaires.

Le processus de la mobilité francophone en 3 étapes

Document requis :

Assurez-vous que l’offre d’emploi est admissible :

  • Travailleur étranger temporaire francophone (le poste n’a pas besoin d’exiger le français)
  • L’offre d’emploi est à l’extérieur du Québec
  • Poste à temps partiel ou à temps plein, quelle que soit la durée du contrat

Signez un contrat de travail avec votre candidat

Assurez-vous que le contrat de travail mentionne TOUS les éléments suivants, même s’il est précisé qu’ils ne sont pas pris en charge par l’employeur (par exemple, l’hébergement, le billet d’avion pour le Canada).

  • Tâches du poste
  • Modalités de démission/renvoi
  • Heures de travail
  • Salaire
  • Modalités d’hébergement
  • Congés et droits en cas de maladie
  • Transport jusqu’au Canada
  • Couverture médicale
  • Couverture d’assurance accidents du travail
  • Frais de recrutement (le cas échéant)

Appliquez en ligne pour la mobilité francophone via le portail de l’employeur

  1. Connectez-vous ou créez un compte sur le portail de l’employeur
  2. Cliquez sur “Créer une offre d’emploi”
  3. Remplissez les informations requises dans les quatre modules
    • Dans la section Détails de l’emploi : Sous le titre d’exemption de l’EIMT, sélectionnez l’exemption de mobilité francophone C16
    • Dans l’explication de la manière dont l’emploi répond aux exigences de l’exemption demandée, mentionnez que le candidat parle français, s’installe en dehors du Québec et s’est vu offrir un emploi
  4. Payez les frais de conformité de l’employeur (230 CAD $) et gardez une preuve de paiement
  5. Retournez à la page d’accueil. Cliquez sur “Accéder à la file des offres d’emploi”.
    → Notez le numéro de l’offre d’emploi
  6. Fournissez ce numéro au candidat qui pourra alors demander le permis de travail.

Délai et coût du programme :

À partir de septembre 2023, les délais de traitement d’une demande de permis de travail sont d’environ 10 semaines pour les demandes françaises et belges.

Cependant, cela peut être accéléré pour une demande liée à une catégorie TEER 0 ou 1 de la Classification nationale des professions du Canada.

Pour des informations à jour, visitez :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html

  • Pour l’employeur : frais de conformité de l’employeur* : 230 $ CAD (* remboursé si la demande de permis de travail est refusée ou retirée )
  • Pour le candidat : frais de traitement du permis de travail : 155 $ CAD (+ 85 $ pour les données biométriques si nécessaire).

Quels sont les avantages de la Mobilité francophone ?

Pour les employeurs

  • Pas d’Étude de l’impact sur le marché du travail (EIMT) requise
  • L’offre d’emploi au Canada n’a pas besoin d’exiger des compétences en français.
  • Permis de travail spécifique à l’employeur
  • Le permis de travail est valide pour la durée de l’offre d’emploi et peut être renouvelé.

Pour les candidats

  • Permis de travail ouvert pour conjoints de fait et époux/épouses (pour un emploi de plus de 6 mois)
  • Autorisation d’étudier pour les enfants à charge (primaire et secondaire)
  • Services d’installation en français financés par le gouvernement
  • Une étape en plus vers la résidence permanente

Comment nous pouvons vous aider !

Après avoir vérifié l’éligibilité de votre candidat au programme, vous pouvez nous contacter pour obtenir un soutien gratuit sur les prochaines étapes à suivre. Vous pouvez également contacter votre agent de liaison employeur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Société de développement économique de la Colombie-Britannique

Employer Outreach Officer Immigration, Refugees and Citizenship Canada

Notre équipe offre une ou plusieurs réunions avec vous et votre candidat afin que chacun comprenne son rôle et les documents qu’il doit fournir à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Une fois la demande envoyée, nous restons en contact avec votre organisation pour tous les détails concernant le processus.

Un service financé par :